Droit du travail, social et fonction publique

Maître Virginie MASSOULLE-LOUSTAU se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par ses soins :

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...)
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, Règlement Intérieur
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Assistance relative aux questions de congé maternité, congé parental, invalidité (Tribunal du Contentieux de l'Incapacité)
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (faute inexcusable de l'employeur)
  • Harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
  • Accompagnement dans le cadre des ruptures conventionnelles
  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
  • Accompagnement des employeurs et des salariés en demande et en défense devant le Conseil de Prud'hommes (CPH)